Nos politiques

• www.tedbakerplc.com est un site dirigé par No Ordinary Designer Label Ltd, exerçant ses activités sous le nom de Ted Baker ("Nous ou On"). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 02509755 et notre siège social est situé au 6A St Pancras Way, Londres NW1 0TB.

• Nous sommes titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur notre site, ou bénéficiaires d’une licence les concernant, ainsi que sur les contenus qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par des droits d’auteur et des traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

  Vous ne pouvez pas utiliser tout élément des contenus de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence pour ce faire émanant de nous ou de nos concédants de licence.

Le contenu affiché sur note site est fourni sans garantie, condition ou assurance quant à son exactitude. Dans la mesure où la loi le permet, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers auxquels nous sommes liés excluent expressément par les présentes :

• Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être incorporés tacitement par la loi, le Common Law ou l’équité.
• Toute responsabilité au titre des pertes ou préjudices directs, indirects ou consécutifs occasionnés par tout utilisateur en relation avec notre site ou avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation de notre site, de tous sites Internet liés à celui-ci et tout contenu affiché sur ceux-ci incluant, à titre non limitatif, toute responsabilité au titre de :
• perte de revenus ;
• perte commerciale ;
• perte de profits ou contrats ;
• perte des économies prévues ;
• perte de données ;
• perte de clientèle ;
• perte de temps de gestion ou de travail ; et
• pour toute autre perte ou dommage de quelque type, se produisant d'une quelconque manière, qu'ils soient causés par un acte délictuel (y compris de négligence), la rupture d'un contrat ou une autre raison, même prévisible.

• Aucun élément de ces conditions d'utilisation ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de blessures personnelles causés par notre négligence ou par déformation frauduleuse ou déformation d'un point essentiel, ou tout autre responsabilité ne pouvant pas être exclue ou limitée par la loi.

• Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique en matière de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez au traitement de ces données et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Les présentes Conditions s’appliquent quand l’Acheteur souhaite commander certaines Marchandises de la Société et que l’Acheteur et la Société souhaitent encadrer la vente et l’achat de ces Marchandises ("la commande"). Les présentes Conditions ont été portées à la connaissance de l’Acheteur.

1 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

"l'Acheteur" désigne la personne qui achète les Marchandises à la Société ; la “Société” représente No Ordinary Designer Label Limited ; les "Marchandises" désignent toutes les marchandises devant être fournies selon le contrat entre l’Acheteur et la Société (incluant tout ou partie de celles-ci).

2 VOTRE STATUT

2.1 En effectuant une commande via notre site, vous garantissez que :

• Vous disposez de la capacité juridique de conclure des contrats exécutoires ; et que

• Vous avez 18 ans ou plus.

• (2.2) Toutes les données personnelles que nous réunissons à votre sujet ne devront être utilisées que conformément à notre Politique de confidentialité.

3 APPLICATION DES CONDITIONS

3.1 Sous réserve de toute modification des conditions

3.2 La fourniture des Marchandises sera faite aux présentes Conditions à l’exclusion de toutes les autres conditions générales (incluant toute clause ou condition que l’Acheteur prétendrait appliquer à tout bon de commande, confirmation de commande, caractéristiques ou autre document) et aucune des clauses ou conditions avalisées dans le bon de commande, la confirmation de commande, les spécifications ou tout autre document de l’Acheteur, ou livrées avec ceux-ci ou contenues dans ceux-ci, feront partie des Conditions.

3.3 Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes de la société et toute modification des présentes Conditions et de toute déclaration relatives aux Marchandises restera sans effet, exception faite si elle est consentie expressément par écrit par la Société. L’Acheteur reconnaît par les présentes ne pas s’être appuyé sur les déclarations n’ayant pas fait l’objet d’une stipulation expresse par écrit.

3.4 Chaque commande de Marchandises à la Société par l’Acheteur sera réputée constituer une offre d’achat des Marchandises par l’Acheteur, sous réserve des présentes Conditions, et l’Acheteur reconnaît par les présentes qu'avant cette commande, il avait été porté à sa connaissance que cette commande était faite sur la base des présentes Conditions.

3.5 Aucune commande effectuée par l’Acheteur ne sera acceptée ou réputée comme ayant été acceptée par la Société jusqu’à ce que l’acceptation de la commande sous forme de texte soit émise par la Société ou (si cela est plus précoce) que la Société livre les Marchandises à l’Acheteur. Pour écarter tout doute, une confirmation ou reconnaissance de commande émise par la Société ne constitue pas une acceptation de l’offre de l’Acheteur mais simplement une confirmation du contenu de cette offre et la Société se réserve le droit de décider si elle accepte une telle offre conformément à la présente clause.

3.6 L’Acheteur doit s’assurer que le contenu de sa commande est complet et exact.

3.7 La Société se réserve le droit de traiter séparément chaque commande acceptée par la Société en tant que contrat séparé et elle se réserve le droit de livrer les Marchandises en plusieurs fois. Lorsque les Marchandises sont livrées en plusieurs fois, la Société se réserve le droit de traiter chaque livraison comme un contrat distinct.

4 DESCRIPTION

• « les Supports marketing » sont émis ou publiés à la seule fin de donner une idée approximative des Marchandises qu’ils décrivent et ces Supports marketing ne font et ne feront pas partie du contrat.

5 DROITS DU CONSOMMATEUR

• NotrePolitique de retour est intégrée dans les Conditions.

6 LIVRAISON

• La livraison est faite dans les conditions prévues dans notre Politique de livraison et intégrée aux présentes Conditions.

7 RISQUE/TITRE

7.1 Les Marchandises seront sous votre responsabilité à partir de la livraison.

7.2 La Propriété des Marchandises ne vous reviendra que lorsque nous aurons reçu le paiement complet de toutes les sommes dues concernant les Marchandises livrées, y compris des frais de livraison..

8 PRIX

Sous réserve d’accord contraire de la Société sous forme écrite, le prix des Marchandises sera :

• le prix mentionné dans la liste des prix de la Société publiée à la date d'acceptation de la Société, comme défini dans ces Conditions ; et

• y compris les éventuelles taxes sur la valeur ajoutée dues pour les Marchandises.

9 PAIEMENT

Unless otherwise agreed by the Company in writing the price for the Goods shall be:

9.1 Le paiement du prix des Marchandises est dû intégralement avant la livraison et tout manquement à ce paiement à la date d’échéance donnera droit à la Société, sans préjudice de ses autres droits, de refuser la livraison et/ou d’annuler tout contrat entre elle et l’Acheteur. Aux fins de cette stipulation uniquement, la date d’échéance sera la date de livraison réelle ou toute date à laquelle la Société aura communiqué à l'Acheteur les Marchandises qu'elle a en stock, que ce soit par écrit ou oralement.

9.2 La diligence dans les paiements sera une condition essentielle et aucun paiement ne sera réputé avoir été reçu jusqu’à ce que la Société en ait été créditée.

9.3 Tous les paiements exigibles par la Société dans le cadre du contrat deviendront exigibles immédiatement après la résiliation du contrat, nonobstant toute autre stipulation.

10 GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

10.1 La Société ne sera en aucun cas tenue responsable des demandes de l'Acheteur au sujet d'un défaut de qualité, de l'état des Marchandises ou de la non-correspondance avec toute spécification expressément conclue à l'écrit par la Société (que la commande ait été refusée par l'Acheteur ou non), ou de toute autre insatisfaction de l'Acheteur, à l'exception des points mentionnés dans la Politique de retour qui est intégrée à ces Conditions.

La condition 10 incluant la politique de retour intégrée à ces conditions est une déclaration complète des garanties de la société au sujet des marchandises et sujette à la condition 11.2 et est en lieu et place de tout autre garantie, terme, représentation ou condition expresse ou implicite (en vertu des statuts, du common law), y compris et sans restriction les garanties, termes, représentations ou conditions de qualité marchande, qualité et adaptation à un besoin particulier. la société ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de dommages accidentels, indirects, spéciaux ou à caractère punitif (y compris et sans restriction la perte de production, perte ou corruption de données, perte de profits ou de contrats, perte de revenus, perte de temps d'exploitation, perte de clientèle ou des économies prévues, perte de temps de gestion ou de travail) résultant du contrat (qu'il s'agisse d'une rupture de contrat, d'un comportement délictueux, d'une négligence, d'une négligence grave ou toute autre forme d'action) ou de sa rupture.

 

11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Sous réserve des conditions 6 et 10, les dispositions suivantes prévoient l’intégralité de la responsabilité de la Société (incluant toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) envers l’Acheteur occasionnée par une violation des présentes Conditions et toute déclaration, toute affirmation, tout acte délictuel ou omission, incluant la négligence, occasionnés dans le cadre du Contrat ou en relation avec lui.

11.2 Toutes les garanties, conditions et autres termes impliqués statutairement ou en respect de la Common Law (exception faite des conditions impliquées par les sections 9, 10 et 13 de la Loi sur les Droits du Consommateur 2015) sont exclus ici, dans la mesure autorisée par la loi. Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de la Société en ce qui concerne les décès ou blessures occasionnées en raison d'une négligence de la Société ou une déformation de la réalité frauduleuse.

 

11.3 Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de la Société en ce qui concerne :

• (a) Les décès ou blessures occasionnées en raison d'une négligence de la Société ;

• (b) La section 2(3) de la Loi sur la Protection du Consommateur 1987 ;

• (c) Les fraudes ou déformations de la réalité à but frauduleux ; ou

• (d) Tout sujet qu'il serait illégal que la Société exclut ou cherche à exclure de sa responsabilité.

•  

   

  L'intérêt de l'acheteur doit être particulièrement accordé aux provisions des conditions suivantes 

(11.4) Sous réserve de la condition 11.2, la Société décline toute responsabilité envers l'Acheteur en cas de perte de profit, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle et de réputation, perte d'économies anticipées, perte de revenu ou toute perte indirecte consécutive ou dommage, coût, dépense ou toute indemnisation en relation directe ou indirecte avec la livraison des Marchandises ou avec l'utilisation ou la revente de la part de l'Acheteur. La responsabilité totale de la Société sous ce contrat, pour tort (y compris toute négligence ou rupture de responsabilité légale), fausse déclaration ou autre, résultant de l'exécution ou de l'exécution prévisible du contrat ne devra pas excéder le prix des Marchandises livrées.

(11.5) L'Acheteur reconnaît et accepte que, sauf comme déclaré expressément dans la condition 11, la Société rejette toute responsabilité de quelque nature que ce soit, causée directement ou indirectement par cet accord.

(11.6) L'Acheteur reconnaît et accepte que la répartition du risque contenu dans ce contrat soit reflétée dans le prix convenu entre la Société et l'Acheteur.

12 RÉSILIATION

12.1 La Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande et d'annuler tout contrat incomplet avec l'Acheteur ou de suspendre une livraison si l'Acheteur ne respecte pas l'une de ces Conditions.

13 INDEMNITÉ

L'Acheteur devra indemniser la Société contre tout dommage ou blessure causé(e) à une personne de la Société ou à la Société et contre tous les frais et dépenses dont la Société peut être tenue responsable quant aux Marchandises livrées par ou au nom de la Société, sauf si cette responsabilité a été expressément admise dans ces Conditions.

14 GÉNÉRALITÉS

14.1 Tous les brevets, droits d’auteur, designs, marques enregistrées ou non, informations confidentielles, savoir-faire, droits de propriété industrielle ou intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle ») portant sur toutes les Marchandises et les noms « Ted Baker », « Ted Baker Woman », « Ted Baker Accessories », « Ted Baker Endurance », « Teddy Boy », « Teddy Girl », « Ted Baker Global », « Ted Baker Jeans », « Ted Baker Archive », « Ted Baker Pashion », « Ted Baker Swimwear » et tous les autres logos ou marques de commerce apparaissant sur les Marchandises ou en relation avec elles, resteront la propriété de la Société et aucun droit de licence ni autre droit n’est octroyé à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat concernant tout Droit de propriété intellectuelle, exception faite du droit de revendre les Marchandises conformément aux présentes Conditions.

14.2 Dans le cadre de la promotion, de la publicité et du marketing des Marchandises, l’Acheteur ne devra utiliser les supports et/ou activités de promotion, de publicité et de vente que comme cela a été approuvé par écrit par la Société et devra respecter l’ensemble des consignes et instructions données par la Société en relation avec la promotion, la publicité et le marketing des Marchandises.

14.3 La Société se réserve le droit de retarder la date de livraison ou d’annuler un contrat ou de réduire le volume des Marchandises commandées par l’Acheteur (sans responsabilité à son égard) si elle est dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations au regard des Marchandises, ou en est retardée, du fait de circonstances dépassant le contrôle raisonnable de la Société, y compris, à titre non limitatif, les restrictions ou retards affectant les transporteurs ou l’incapacité à obtenir des fournitures de matériaux adéquats ou convenables, et la Société ne sera pas responsable vis-à-vis de l’Acheteur.

14.4 Chaque droit ou recours de la Société au titre de tout contrat ou des présentes Conditions est sans préjudice vis-à-vis d’un autre droit ou recours de la Société, que ce soit au titre d’un contrat, des présentes Conditions ou autre.

14.5 Si une cour, un tribunal ou un organe administratif estime que l’une des dispositions d’un contrat ou des présentes Conditions est, en tout ou partie, illicite, nulle, caduque, annulable, inapplicable ou irraisonnée, elle sera réputée séparable dans la mesure de cette illicéité, nullité, caducité, annulabilité, inapplicabilité ou déraison et les autres dispositions du contrat et le reste de cette disposition conserveront leur plein effet.

14.6 Tout manquement ou retard de la Société dans la mise en œuvre totale ou partielle de toute disposition du contrat ne sera pas interprétée comme une renonciation à l’un de ses droits au titre du contrat, et aucune renonciation par la Société à tout manquement aux présentes Conditions par l’Acheteur, et aucune tolérance accordée par la Société à l’Acheteur ou autrement, n’affectera le droit de la Société à cet égard, et aucune renonciation par la Société à invoquer l’une des violations d’une disposition du contrat par l’Acheteur ne sera réputée comme constituant une renonciation à l’invocation de toute violation ultérieure et n’affectera en aucune manière les autres dispositions du contrat.

14.7 L’Acheteur ne sera pas autorisé à céder le contrat, en tout ou partie, sans le consentement préalable écrit de la Société. La Société pourra céder le contrat, entièrement ou en partie, à toute personne, tout cabinet ou toute Société. Les parties ne constituant pas un tiers dans le présent contrat ne pourront exiger l’exécution d’une quelconque obligation du présent contrat en vertu de la Loi sur les contrats (Droits des tiers) 1999. La conclusion, l'existence, l'interprétation, l'exécution, la validité et tous les aspects du contrat seront soumis au droit anglais et les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux anglais.

15 COMMUNICATIONS

15.1 Toutes les communications entre les parties concernant un contrat seront sous forme écrite et remises en mains propres ou envoyées par courrier postal prépayé prioritaire ou par télécopie ou par courrier électronique et (en cas de communications à l’attention de la Société) à son siège social ou toute adresse modifiée qui pourra avoir été notifiée à l’Acheteur par la Société ; ou (en cas de communications à l’attention de l’Acheteur) au siège du destinataire (s’il s’agit d’une Société) ou (dans tout autre cas) à toute adresse de l’Acheteur figurant dans les documents formant partie intégrante du contrat ou à toute autre adresse dont la société aura pu être notifiée par l’Acheteur.

15.2 Les communications seront censées avoir été reçues, si elles sont envoyées par courrier affranchi de première classe, 2 jours (sauf samedi, dimanche, jour férié) après l'envoi (sans compter le jour même de l'envoi). Si elles sont remises en main propre, le jour même de la livraison ou si elles sont envoyées par fax un jour ouvré avant 16h00, au moment même de la transmission, ou le jour ouvré suivant.

16 VÉRIFICATIONS ANTI-FRAUDE

Afin de nous assurer que votre carte de crédit, de débit ou autre carte bancaire n’est pas utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l’adresse et les autres informations personnelles que vous nous aurez fournies pendant le processus de commande en les comparant aux bases de données de tiers. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez que cette comparaison soit effectuée. En exécutant ces vérifications des informations personnelles que vous aurez fournies, vous pourrez faire l’objet d’une divulgation à une Agence de vérification de solvabilité qui pourra conserver une trace de ces informations. Vous pouvez rester assurés que ceci ne sera fait que pour confirmer votre identité et qu’une vérification de votre solvabilité ne sera pas faite et que votre cote de solvabilité ne sera pas affectée. Toutes les informations fournies par vos soins seront traitées de manière sécurisée et en stricte conformité avec la législation applicable en matière de protection des données (Data Protection Act 1998).

17 CARTES CADEAUX

17.1 La carte cadeau n'est ni une carte de crédit ni une carte de débit et n'offre aucune garantie.

17.2 Vous pouvez commander une carte cadeau sur www.tedbaker.com, dans les magasins Ted Baker et dans les magasins d'usine du Royaume-Uni. Les cartes cadeaux seront vendues en GBP (£ Sterling) et pourront être rechargées uniquement dans les magasins Ted Baker ou dans les magasins d'usine.

17.3 Le montant minimum requis pour activer une carte cadeau est de 10 £. La carte cadeau peut contenir un maximum de 1 000 £. Cependant, le montant maximum que vous pourrez ajouter par transaction est de 250 £.

17.4 Vous pouvez consulter le solde restant sur votre carte cadeau en magasin, en ligne sur www.tedbaker.com ou en contactant notre service client.

17.5 Les cartes cadeaux peuvent être uniquement utilisées dans les magasins Ted Baker ou dans les magasins d'usine du Royaume-Uni. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées dans des concessions ou des magasins situés en dehors du Royaume-Uni. À ce jour, vous ne pouvez pas utiliser votre carte cadeau pour des achats en ligne.

17.6 Tout remboursement ou échange d'articles achetés avec la carte cadeau sera effectué conformément à notre Politique de retours. Ceci n’affecte pas vos droits au regard de la loi.

17.7 Merci de considérer la carte cadeau comme des espèces mais sachez que le solde restant peut uniquement être remplacé si la carte a été achetée en ligne sur tedbaker.com (en cas de perte, de vol ou d'endommagement).

17.8 Plusieurs cartes cadeaux peuvent être utilisées pour une seule transaction. Aucune monnaie ne sera rendue mais le solde restant pourra être utilisé lors de vos prochains achats.

17.9 La carte cadeau expire 12 mois après l'ajout initial. Cependant, toute dépense ou ajout d'argent rallongera la période de validité de 12 mois après la date de l'opération. Une fois la carte expirée, tout solde restant sera perdu.

17.10 Les cartes cadeaux sont non transférables ou négociables et ne peuvent pas être remboursées ou échangées contre des espèces ou des bons de réduction.

17.11 Nous nous réservons le droit de refuser une carte cadeau que nous suspectons d'être falsifiée, dupliquée ou susceptible de donner lieu à des fraudes.

17.12 Ted Baker peut annuler la valeur de la carte cadeau si nous ne recevons pas de paiement provenant de la banque ou de la société émettrice de la carte de l'Acheteur. D'autres actions peuvent être entreprises lorsqu'une utilisation frauduleuse de carte de crédit est suspectée.

17.13 Ted Baker se réserve le droit de refuser une carte cadeau si nous suspectons que la carte ou son montant aient été volés ou obtenus de façon illégale.

17.14 Ted Baker se réserve le droit d'ajouter ou de modifier les présentes Conditions générales.

17.15 Les cartes cadeaux sont délivrées par No Ordinary Designer Label Ltd, soit Ted Baker. Adresse légale : 6a St Pancras Way, London, NW1 0TB. Le terme ‘Ted Baker’ mentionné dans les présentes Conditions générales se réfère à la société anonyme.

17.16 Les présentes Conditions générales sont régies par la législation d'Angleterre et du Pays de Galles et sont soumises à la compétence des tribunaux anglais.

18 CHÈQUES-CADEAUX POUR LE SALON POUR HOMME TED BAKER ET L'OTTOMAN LOUNGE

18.1 Les chèques-cadeaux pour le salon pour homme Ted Baker et l'Ottoman Lounge ne seront pas remplacés en cas de vol, de perte ou d'endommagement.

18.2 Les chèques-cadeaux pour le salon pour homme Ted Baker et l'Ottoman Lounge sont valables 6 mois à partir de la date d'émission.

18.3 Les chèques-cadeaux pour le salon pour homme Ted Baker et l'Ottoman Lounge ne sont pas transférables ou négociables et ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

18.4 Ted Baker se réserve le droit de ne pas accepter les chèques endommagés ou dénaturés.

18.5 Vous pouvez vous procurer des chèques-cadeaux dans n'importe quel salon pour homme Ted Baker ou en ligne sur www.tedsgroomingroom.com ou www.tedbaker.com.

18.6 Vous pouvez utiliser votre chèque-cadeau dans n'importe quel salon pour homme Ted Baker de Londres.

18.7 Tous les chèques-cadeaux pour l'Ottoman Lounge peuvent uniquement être utilisés à l'Ottoman Lounge d'Holborn à Londres. Pour plus d'informations sur la localisation des salons, consultez www.tedsgroomingroom.com

18.8 Les chèques-cadeaux pour le salon pour homme et l'Ottoman Lounge Ted Baker ne font pas l'objet de réductions ou promotions en ligne, sauf mention contraire.

Les contrats de fourniture de marchandises formés via notre site ou suite à vos visites sont régis par nos conditions de vente. Un convertisseur de devises sert d'indicateur pour la conversion de devises, qui sera effectuée par XE.com (les mêmes conditions s'appliquent). Les achats réalisés seront indiqués en Livres Sterling (£).

Vous ne devez pas utiliser frauduleusement notre site en introduisant en toute connaissance de cause des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque pour déni de service distribuée.

Un non-respect de cette condition entraînera une infraction pénale en vertu de la loi sur l'utilisation abusive de l'informatique (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons une telle violation aux autorités judiciaires compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans l’hypothèse d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

Nous ne serons pas tenus pour responsables de toute perte ou de tout préjudice causé par une attaque pour déni de service distribuée, par des virus ou d’autres éléments technologiquement nuisibles pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres biens du fait de votre utilisation de notre site, ou du téléchargement par vos soins de tout élément publié sur celui-ci, ou sur tout site internet lié à celui-ci.

Vous pouvez renvoyer vers notre page d’accueil, sous réserve que vous le fassiez d’une manière équitable et légale et que vous ne nuisiez pas à notre réputation ni n’en tiriez profit, mais vous ne devez pas établir ce lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part alors que cela n’existe pas. Vous ne devez pas établir de lien à partir d’un site internet qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être encadré par un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie quelconque de notre site hormis la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis la permission d’établir un lien. Le site internet à partir duquel vous avez établi un lien doit respecter à tous égards les standards relatifs au contenu prévus dans notre Politique d’utilisation acceptable.

Si vous souhaitez faire tout autre usage du contenu de notre site que ceux prévus ci-dessus, merci d’adresser votre demande à [email protected].

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information uniquement. Nous ne contrôlons pas les contenus de ces sites ou ressources et n’acceptons aucune responsabilité à leur titre ou pour toute perte ou tout préjudice qui pourrait résulter de votre utilisation de ceux-ci.

Les tribunaux anglais auront une compétence exclusive pour toute réclamation découlant de, ou liée à une visite de notre site. Cependant, nous nous réservons le droit d'engager une procédure contre tout utilisateur pour violation de ces conditions dans son pays de résidence ou tout autre pays le concernant. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit anglais.

Ted Baker, Ted Baker Woman, Ted Lite, Ted Baker London, Ted Baker Shirt Specialist London, Teddy Boy, Edward Baker, Skinwear et Ted Baker Endurance sont des marques de commerce anglaises appartenant à No Ordinary Designer Label Limited exerçant sous le nom de Ted Baker.

• Nous pouvons, ponctuellement, fournir des services interactifs sur notre site incluant, à titre non limitatif, des forums de discussion ou d’autres services de discussion instantanée (services interactifs).
• Nous ferons de notre mieux pour évaluer tout risque potentiel pour les utilisateurs. Cependant, nous ne sommes pas soumis à une obligation de superviser, contrôler ou modérer tout service interactif que nous proposons sur notre site, et nous excluons expressément notre responsabilité au titre de toute perte ou de tout préjudice occasionné par l’utilisation d’un service interactif par un utilisateur en violation de nos standards relatifs au contenu, que le service soit ou non modéré.
• L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur.

Les présents standards relatifs au contenu s’appliquent à tous les éléments contribuant à notre site (les contributions) et à tous les services interactifs associés à celui-ci. Vous devez vous conformer à l’esprit et à la lettre des standards suivants. Les standards s’appliquent à chaque partie d’une contribution, ainsi qu’à son intégralité. Les contributions doivent :

• Être exactes (lorsqu’elles énoncent des faits).
• Avoir réellement été tenues (lorsqu’elles énoncent des avis).
• Respecter le droit applicable au Royaume-Uni et dans tous les pays dans lesquels elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

• Contenir des éléments diffamatoires à l’égard de tout individu.
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• Promouvoir des éléments sexuellement explicites.
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• Promouvoir une activité illicite.
• Être menaçantes, abusives ou invasives à l’encontre de la vie privée d’une autre personne, ou causer des perturbations, une gêne ou une anxiété inutile.
• Être susceptibles de harceler, bouleverser, embarrasser, angoisser ou gêner une autre personne.
• Être utilisées pour usurper l'identité d'une personne ou pour faire état de manière mensongère de votre identité ou de votre affiliation avec une autre personne.
• Donner l’impression qu’elles émanent de nous si cela n’est pas le cas.
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À notre seule discrétion, nous déterminerons si une violation de la présente politique d’utilisation acceptable a été causée par votre usage de notre site. Lorsqu’une violation de la présente politique se produit, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation au titre desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site et peut entraîner les mesures suivantes :

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• Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou élément téléchargé par vos soins sur notre site.
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• Une procédure judiciaire à votre encontre en vue du remboursement de tous les frais sur une base d’indemnité (y compris, à titre non limitatif, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
• D’autres actions judiciaires à votre encontre.
• La divulgation de ces informations aux autorités judiciaires si nous estimons que cela est nécessaire. Nous excluons toute responsabilité au titre des actions intentées en réponse aux violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans la présente politique ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous estimons raisonnablement appropriées.

No Ordinary Designer Label Limited of The Ugly Brown Building, 6A St Pancras Way, London NW1 0TB est enregistré en tant que contrôleur de données en vertu de la législation sur la protection des données. Vous trouverez plus d’informations sur notre notification de protection de données dans le registre public des contrôleurs de données de l’Information Commissioner's Office sur https://ico.org.uk/, sous le numéro d’enregistrement Z7058355.

Nous vous demandons de fournir certaines données personnelles lorsque vous achetez un produit, que vous vous abonnez à une newsletter ou un concours, que vous créez un compte ou que vous utilisez notre site Internet www.tedbaker.com (le « Site »).

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• Traiter des commandes et proposer un service de renseignement - nous recueillons des informations au sujet de votre sélection de produits, votre nom, votre adresse de livraison, vos informations de paiement et autres informations requises pour traiter votre commande (par exemple, toute instruction de livraison spéciale). Les informations marquées d’un astérisque (*) sur votre commande sont obligatoires car elles sont indispensables au traitement de votre commande.
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• Obtenir des renseignements sur la navigation - nous collectons des informations, si possible, sur votre adresse IP, le type de système d’exploitation et de navigateur, à des fins d’administration du système et afin de signaler les informations globales à nos publicitaires. Il s’agit de données statistiques concernant les actions et profils de navigation de nos utilisateurs, et cela ne permet d’identifier aucun individu.

Nous obtenons vos données personnelles :

• directement par vous, par exemple lorsque vous passez une commande ou que vous vous abonnez à notre newsletter
• en observant de quelle façon vous utilisez notre Site, par exemple depuis vos transactions ; ou
• par le biais d’autres organisations telles que les agences de référence de crédit et les agences de prévention contre la fraude. Nous utilisons la vidéo surveillance CCTV dans nos locaux pour garantir la sûreté et la sécurité de nos employés et de nos clients.

Pour traiter vos commandes et rendre le Site disponible, il se peut que nous partagions vos données personnelles avec d’autres membres de notre groupe d’entreprises. Veuillez consulter notre dernier rapport annuel ici pour avoir une liste des entreprises formant notre groupe.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les tiers de catégories suivantes :

• Nos fournisseurs de service, si nécessaire, dans le but de mettre à votre disposition les produits et les services et de promouvoir nos produits et nos services. Il s’agit notamment de nos fournisseurs des services IT et marketing.
• Agences de référence de crédit, de prévention contre la fraude et autorités policières lorsque cela est nécessaire pour nous, dans le but d’exécuter une obligation juridique ou lorsque cela est juste et raisonnable pour nous de le faire (protection anti-fraude et réduction du risque de crédit, par exemple).
• Si Ted est acquis par, ou qu’il vend tous ses actifs, à un nouveau propriétaire ; vos données personnelles seront transférées au nouveau propriétaire dans le but d’être utilisées aux fins indiquées dans cette politique de confidentialité.
• Nous pouvons partager vos données personnelles avec les autorités policières lorsqu’il est nécessaire de protéger les droits, la propriété ou la sûreté de notre groupe d’entreprises, de nos clients ou autres.

Nous pouvons partager vos données personnelles (que vous nous avez fournies, comme indiqué dans cette politique de confidentialité) avec des agences de référence de crédit et des agences de prévention contre la fraude.

Vous avez légalement le droit d’obtenir des informations sur les agences de référence de crédit et les agences de prévention contre la fraude grâce auxquelles nous avons obtenu des informations à votre sujet mais aussi à qui nous avons transmis des informations à votre sujet. Vous avez également le droit d’avoir plus de détails sur la façon dont les informations détenues par les agences de prévention contre la fraude sont utilisées.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par les agences de référence de crédit et les agences de prévention contre la fraude, veuillez contacter [email protected]

Accès à vos données personnelles : vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données personnelles.

Retrait de consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous si vous souhaitez retirer votre consentement et nous supprimerons vos données, conformément à votre droit de suppression ci-dessous.

Rectification : vous pouvez demander à rectifier des informations incorrectes que nous détenons sur vous. Si vous souhaitez mettre à jour les données que nous détenons sur vous, veuillez nous contacter à l’aide des informations ci-dessous et nous indiquer les données mises à jour. Vous pouvez également vous connecter à votre profil sur www.tedbaker.com et mettre à jour vos données.

Suppression : vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. Si vous souhaitez que nous supprimions les données personnelles que nous détenons sur vous, veuillez nous contacter à l’aide des informations ci-dessous, en spécifiant la raison pour laquelle vous souhaitez que nous les supprimions.

Portabilité : vous pouvez nous demander de vous fournir les données personnelles que nous détenons sur vous dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, ou nous demander d’envoyer ces données personnelles à un autre contrôleur de données.

Opposition au traitement : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Veuillez nous contacter à l’aide des informations ci-dessous en indiquant les détails de votre objection.

Réclamation : vous pouvez formuler une réclamation sur nos activités de traitement des données à une autorité supérieure. Au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner's Office, dont le site est accessible à l’adresse suivante www.ico.org.uk

Pour poser des questions et/ou exercer l’un de vos droits dans cette politique de confidentialité, veuillez contacter [email protected]

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins listées dans la section « Quelles informations recueillons-nous et comment les utilisons-nous ? : » ci-dessus. Nous pouvons conserver certaines informations plus longtemps (informations de paiement, par ex.) lorsque cela est raisonnablement nécessaire ou requis par la législation ou la réglementation, notamment pour empêcher une fraude ou pour résoudre des litiges

Nous pouvons obtenir des informations concernant votre utilisation générale d’internet en utilisant un fichier cookie qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous aident à améliorer notre Site et à fournir un meilleur service, plus personnalisé. Vous pouvez refuser d’accepter ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, il se peut alors que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique au sujet des cookies ici.

Ted Baker s’engage à protéger la sécurité de vos données. Nous traiterons toutes vos informations en toute confidentialité et nous nous efforcerons de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles une fois qu’elles seront transférées dans nos systèmes. Nous prenons les mesures appropriées pour recueillir, conserver, traiter et protéger vos données contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction de vos données personnelles et des données conservées sur notre Site et nos bases de données associées.

Ted Bakervous recommande de prendre des mesures pour mieux protéger les informations que vous fournissez en ligne. Lorsque nous vous avons donné (ou quand vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines pages de notre Site, il est de votre responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne. À des fins de sécurité, votre mot de passe ne devra pas être écrit et doit être régulièrement recréé. Un mot de passe sûr ne doit pas inclure des données personnelles facilement récupérables. Il doit se composer de 8 caractères minimum et doit mélanger les lettres et les chiffres.

Dans le but de protéger nos clients, tous les achats en ligne effectués par le biais du Site se font de façon sécurisée, à l’aide de la dernière technologie de sécurité Internet. Lorsque nous transmettons des informations sensibles comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées postales sur internet, nous les protégeons au moyen de certificats de chiffrement de 128 octets et du protocole SSL (Secure Sockets Layer), méthode standard du secteur en matière de protection des communications sur internet.

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et conservées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE travaillant pour nous ou l’un de nos fournisseurs. Un tel personnel peut être en charge, entre autres, du traitement de votre commande, du traitement de vos coordonnées bancaires et de la fourniture de services d’assistance. En renseignant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, qu’il soit de conservation ou de traitement. Nous nous assurerons que tous ces transferts sont légaux et que vos données personnelles sont en sécurité, conformément au Règlement général sur la protection des données. Pour en savoir plus sur la façon dont nous y parvenons, veuillez contacter [email protected]

Notre Site peut parfois contenir des liens vers et provenant de sites Internet de nos réseaux, de publicitaires et de filiales partenaires. Si vous cliquez sur l’un des liens de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité ni obligation relative à ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de fournir des données personnelles sur ces sites Internet.

Nous pouvons parfois modifier cette politique de confidentialité. Veuillez la consulter régulièrement.

Toutes les modifications de notre politique de confidentialité que nous pourrions effectuer à l’avenir seront publiées sur la présente page et, le cas échéant, vous seront notifiées par courrier électronique.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 23 mai 2018.

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